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Formation professionnelle et emploi

TITRE III : L'ORGANISATION ET LES STRUCTURES PROFESSIONNELLES

Abrogé1 février 2011
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Abrogé depuis le mardi 1 février 2011

En vigueur du mardi 5 février 1985 au lundi 31 janvier 2011

TITRE III : L'ORGANISATION ET LES STRUCTURES PROFESSIONNELLES
Commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle
Mutualisation des fonds affectés aux formations par alternance
Conseils de perfectionnement