Formation professionnelle et dialogue social

Préambule

Abrogé27 août 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Remplacé17 mai 2011

Créé le 9 mars 2005 · Remplacé le 17 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur Habitat-Formation

Résumé. Les partenaires sociaux de PACT-ARIM renforcent l'importance de la formation continue pour les salariés et modifient les règles concernant Habitat-Formation.

Les partenaires sociaux du mouvement PACT-ARIM réaffirment que la formation professionnelle constitue une priorité pour les organismes de la branche. Ils considèrent que l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle constitue pour les salariés des opportunités d'évolution professionnelle, de développement des compétences et d'épanouissement personnel.
Les partenaires sociaux du mouvement PACT-ARIM souhaitent en conséquence :
― réaffirmer le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) comme instance paritaire de définition d'une politique de formation de la branche ;
― confirmer Habitat-Formation comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dans son rôle de collecte et de gestion des fonds de la formation ;
― utiliser l'observatoire du mouvement PACT-ARIM (OMPA) pour la gestion prévisionnelle de l'emploi et de la formation ;
― inviter les organismes à anticiper leur besoin en compétences et les salariés à mettre en oeuvre le droit individuel à la formation (DIF), tenant compte de la spécificité de la branche, et notamment des axes prioritaires d'activité découlant de son projet associatif.
Le présent accord vient compléter l'article 21 de la convention collective nationale PACT-ARIM consacré à la formation. Il reprend et abroge, en le modifiant selon les nécessités de la nouvelle loi sur la formation professionnelle du 4 mai 2004, l'accord collectif sur Habitat-Formation du 13 décembre 1994 signé en application du décret n° 94-936 du 28 octobre 1994 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA).

Abrogé27 août 2015

Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

PACT-ARIM: Priorité à la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux de PACT-ARIM mettent en avant l'importance de la formation continue pour les salariés, et proposent des mesures pour améliorer son accès.

Les partenaires sociaux du mouvement PACT-ARIM réaffirment que la formation professionnelle constitue une priorité pour les organismes de la branche. Ils considèrent que l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle constitue pour les salariés des opportunités d'évolution professionnelle, de développement des compétences et d'épanouissement personnel.
Les partenaires sociaux du mouvement PACT-ARIM souhaitent en conséquence :
― réaffirmer le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) comme instance paritaire de définition d'une politique de formation de la branche ;
― désigner Uniformation comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dans son rôle de collecte et de gestion des fonds de la formation ;
― utiliser l'observatoire du mouvement PACT-ARIM (OMPA) pour la gestion prévisionnelle de l'emploi et de la formation ;
― inviter les organismes à anticiper leur besoin en compétences et les salariés à mettre en oeuvre le droit individuel à la formation (DIF), tenant compte de la spécificité de la branche, et notamment des axes prioritaires d'activité découlant de son projet associatif.
Le présent accord vient compléter l'article 21 de la convention collective nationale PACT-ARIM consacré à la formation. Il reprend et abroge, en le modifiant selon les nécessités de la nouvelle loi sur la formation professionnelle du 4 mai 2004, l'accord collectif sur Habitat-Formation du 13 décembre 1994 signé en application du décret n° 94-936 du 28 octobre 1994 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA).

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du mercredi 9 mars 2005 au mercredi 26 août 2015

Préambule