En vigueur depuis le 27 novembre 2019
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Formation professionnelle et apprentissage
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 novembre 2019
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
En vigueur depuis le mercredi 27 novembre 2019
Source : Légifrance