Formation professionnelle, emploi et compétences

Article 9 Certificats de qualification professionnelle

Abrogé1 mai 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2019

En vigueur du mercredi 18 mars 2015 au mardi 30 avril 2019

Article 9 Certificats de qualification professionnelle
Sous-section 1 Principes généraux du dispositif rénové
Sous-section 2 Parcours de formation professionnelle de la branche
Sous-section 3 Règles de mise en œuvre et de gestion des CQP
Sous-section 4 Modalités d'accès aux CQP
Sous-section 5 Tutorat
Sous-section 6 Formation interne