Formation professionnelle, emploi et compétences
Article 9 Certificats de qualification professionnelle
Abrogé1 mai 2019
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Sous-section 1 Principes généraux du dispositif rénové
Abrogé1 mai 2019Sous-section 3 Règles de mise en œuvre et de gestion des CQP
Abrogé1 mai 2019Sous-section 4 Modalités d'accès aux CQP
Abrogé1 mai 2019Sous-section 5 Tutorat
Abrogé1 mai 2019Sous-section 6 Formation interne
Abrogé1 mai 2019Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2019
En vigueur du mercredi 18 mars 2015 au mardi 30 avril 2019
Article 9
Certificats de qualification professionnelle
Sous-section 1 Principes généraux du dispositif rénové
Sous-section 2 Parcours de formation professionnelle de la branche
Sous-section 3 Règles de mise en œuvre et de gestion des CQP
Sous-section 4 Modalités d'accès aux CQP
Sous-section 5 Tutorat
Sous-section 6 Formation interne