Formation professionnelle, emploi et compétences

Article 5.4

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Article 5.4

Les heures de formation effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié par l'entreprise. Celles effectuées hors temps de travail donnent lieu, quant à elles, au versement de l'allocation de formation selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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Créé le 18 mars 2015 · Abrogé le 1 mai 2019

Les heures de formation effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié par l'entreprise. Celles effectuées hors temps de travail donnent lieu, quant à elles, au versement de l'allocation de formation selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur du mercredi 18 mars 2015 au mardi 30 avril 2019

Source : Légifrance