Formation professionnelle, emploi et compétences

Article 3.4

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Article 3.4

Les salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation sont rémunérés en pourcentage du Smic et au minimum selon le barème suivant :

Bénéficiaire Salarié entre
18 et 20 ans révolus
Salarié entre
21 et 25 ans révolus
Salarié de
26 ans et plus
Non titulaire du baccalauréat 55 % du Smic 80 % du Smic 100 % du Smic ou 85 % de la rémunération
minimale conventionnelle
Titulaire du baccalauréat 65 % du Smic 90 % du Smic

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Créé le 18 mars 2015 · Abrogé le 1 mai 2019

Les salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation sont rémunérés en pourcentage du Smic et au minimum selon le barème suivant :

Bénéficiaire Salarié entre
18 et 20 ans révolus
Salarié entre
21 et 25 ans révolus
Salarié de
26 ans et plus
Non titulaire du baccalauréat 55 % du Smic 80 % du Smic 100 % du Smic ou 85 % de la rémunération
minimale conventionnelle
Titulaire du baccalauréat 65 % du Smic 90 % du Smic

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2015 au mardi 30 avril 2019

Source : Légifrance