Abrogé par Formation professionnelle - art. (VNE)
Créé le 18 mars 2015 · Abrogé le 1 mai 2019
La CPNEFP détermine annuellement les orientations de prise en charge des coûts pédagogiques, d'accompagnement et des frais annexes relatifs à ces mesures.
Formation professionnelle, emploi et compétences
La CPNEFP détermine annuellement les orientations de prise en charge des coûts pédagogiques, d'accompagnement et des frais annexes relatifs à ces mesures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Formation professionnelle - art. (VNE)
Créé le 18 mars 2015 · Abrogé le 1 mai 2019
La CPNEFP détermine annuellement les orientations de prise en charge des coûts pédagogiques, d'accompagnement et des frais annexes relatifs à ces mesures.
Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2019
Abrogé parFormation professionnelleart. (VNE)
En vigueur du mercredi 18 mars 2015 au mardi 30 avril 2019
Source : Légifrance