Formation professionnelle des jeunes

Article 1

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Article 1

Le présent accord a pour objet :
― de définir les principes et les modalités de l'action de la branche dans le domaine visé ;
― de préciser les objectifs de la mise en oeuvre de l'apprentissage ;
― de délimiter et d'actualiser le périmètre du mandat donné à l'ANFA pour la mise en oeuvre des décisions paritaires.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2008

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Accord sur la formation professionnelle des jeunes

Résumé. Un accord définit les règles et objectifs pour la formation des jeunes dans un secteur, en précisant le rôle de l'ANFA.

Le présent accord a pour objet :
― de définir les principes et les modalités de l'action de la branche dans le domaine visé ;
― de préciser les objectifs de la mise en oeuvre de l'apprentissage ;
― de délimiter et d'actualiser le périmètre du mandat donné à l'ANFA pour la mise en oeuvre des décisions paritaires.

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En vigueur depuis le mardi 29 janvier 2008

Source : Légifrance