Formation professionnelle continue

Article 5.6

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Article 5.6

La rémunération des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation est celle prévue par la législation en vigueur, en prenant pour référence le salaire minimum conventionnel si celui-ci est supérieur au salaire minimum de croissance (Smic).

Pour rappel, la rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation prévue par la législation est la suivante :

âge du bénéficiaire Rémunération minimale si la qualification est inférieure à celle d'un bac professionnel ou de titres professionnels équivalents Rémunération minimale si la qualification est au moins égale à celle d'un bac professionnel ou d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau
Moins de 21 ans 55 % du Smic 65 % du Smic
De 21 à 25 ans
révolus
70 % du Smic 80 % du Smic
26 ans et plus 100 % du Smic ou 85 % du salaire
minimum conventionnel (selon le
calcul le plus favorable au salarié)
100 % du Smic ou 85 % du salaire minimum conventionnel (selon le calcul le plus
favorable au salarié)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2018

La rémunération des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation est celle prévue par la législation en vigueur, en prenant pour référence le salaire minimum conventionnel si celui-ci est supérieur au salaire minimum de croissance (Smic).

Pour rappel, la rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation prévue par la législation est la suivante :

âge du bénéficiaire Rémunération minimale si la qualification est inférieure à celle d'un bac professionnel ou de titres professionnels équivalents Rémunération minimale si la qualification est au moins égale à celle d'un bac professionnel ou d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau
Moins de 21 ans 55 % du Smic 65 % du Smic
De 21 à 25 ans
révolus
70 % du Smic 80 % du Smic
26 ans et plus 100 % du Smic ou 85 % du salaire
minimum conventionnel (selon le
calcul le plus favorable au salarié)
100 % du Smic ou 85 % du salaire minimum conventionnel (selon le calcul le plus
favorable au salarié)

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

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