Formation professionnelle continue

Article 5.3

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Article 5.3

Ce contrat est ouvert :
– aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale ;
– aux demandeurs d'emplois âgés de 26 ans et plus ;
– aux bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS et AAH) ;
– aux bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2018

Ce contrat est ouvert :
– aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale ;
– aux demandeurs d'emplois âgés de 26 ans et plus ;
– aux bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS et AAH) ;
– aux bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

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