Formation professionnelle continue

Article 17.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17.1

La CPNEFP est définie par l'accord du 23 avril 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2018

La CPNEFP est définie par l'accord du 23 avril 1996.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Source : Légifrance