Formation professionnelle continue

Article 5

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Article 5

La CPNEF réunit l'ensemble des partenaires sociaux de la branche dans les mêmes modalités que celles de la commission paritaire de branche de la convention collective. Elle se réunit à la demande de l'une des parties et au moins une fois par an et dans les 6 mois après signature du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Réunions annuelles de la CPNEF pour la formation professionnelle

Résumé. La CPNEF, qui regroupe les partenaires sociaux de la branche maroquinerie, se réunit au moins une fois par an pour discuter des questions de formation professionnelle.

La CPNEF réunit l'ensemble des partenaires sociaux de la branche dans les mêmes modalités que celles de la commission paritaire de branche de la convention collective. Elle se réunit à la demande de l'une des parties et au moins une fois par an et dans les 6 mois après signature du présent accord.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance