Formation professionnelle continue

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux souhaitent mobiliser l'ensemble des moyens existants en matière de formation pour répondre aux défis d'employabilité et de mobilité générés par ces enjeux. Aussi, il est de l'intérêt général de promouvoir la formation dans les domaines suivants que les parties jugent prioritaires. La présente liste n'est ni exhaustive ni hiérarchisée :

techniques et technologies nouvelles ;

développement et créations d'automatismes et leur utilisation ;

commerce, et notamment commerce international ;

usage et développement de matériaux nouveaux ;

amélioration des conditions créant la qualité en adaptant la qualification ;

amélioration et maîtrise de la communication et de l'informatisation ;

adaptation et amélioration des méthodes de maintenance ;

développement et application de la sécurité ;

connaissance de l'entreprise et son environnement ;

actualisation des connaissances professionnelles ;

perfectionnement des connaissances professionnelles ;

formation économique ;

gestion.

..

Dans cette optique sera particulièrement visée :

toute action permettant d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle établie par la CPNEF ou reconnue dans les classifications de la convention collective de branche ;

toute action au bénéfice des salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et des organisations reposant dans toute la mesure du possible sur une personnalisation du parcours de formation en fonction d'une évaluation préalable des acquis.

Il est noté que les formations à la sécurité prévues à l'article L. 231-3-1 du code du travail sont à la charge et sous la responsabilité de l'employeur. Ces formations ne sont pas imputables financièrement sur les fonds du plan de formation.

Pour ce faire, les parties à l'accord conviennent :

de réduire les différences constatées d'accès à la formation pour les salariés des petites et moyennes entreprises ;

de donner aux instances représentatives du personnel et au personnel d'encadrement de l'entreprise, un rôle essentiel pour assurer le développement de la formation professionnelle, notamment par l'information des salariés sur les dispositifs de formation ainsi que leur accompagnement dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur projet professionnel ;

de favoriser l'égalité des hommes et des femmes dans l'accès à la formation professionnelle sans aucune discrimination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2005

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Amélioration de la formation professionnelle pour l'employabilité

Résumé. Les partenaires sociaux veulent améliorer la formation professionnelle pour aider les employés à s'adapter aux nouvelles technologies et aux changements dans les entreprises.

Les partenaires sociaux souhaitent mobiliser l'ensemble des moyens existants en matière de formation pour répondre aux défis d'employabilité et de mobilité générés par ces enjeux. Aussi, il est de l'intérêt général de promouvoir la formation dans les domaines suivants que les parties jugent prioritaires. La présente liste n'est ni exhaustive ni hiérarchisée :

  • techniques et technologies nouvelles ;
  • développement et créations d'automatismes et leur utilisation ;
  • commerce, et notamment commerce international ;
  • usage et développement de matériaux nouveaux ;
  • amélioration des conditions créant la qualité en adaptant la qualification ;
  • amélioration et maîtrise de la communication et de l'informatisation ;
  • adaptation et amélioration des méthodes de maintenance ;
  • développement et application de la sécurité ;
  • connaissance de l'entreprise et son environnement ;
  • actualisation des connaissances professionnelles ;
  • perfectionnement des connaissances professionnelles ;
  • formation économique ;
  • gestion.

..

Dans cette optique sera particulièrement visée :

  • toute action permettant d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle établie par la CPNEF ou reconnue dans les classifications de la convention collective de branche ;
  • toute action au bénéfice des salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et des organisations reposant dans toute la mesure du possible sur une personnalisation du parcours de formation en fonction d'une évaluation préalable des acquis.

Il est noté que les formations à la sécurité prévues à l'article L. 231-3-1 du code du travail sont à la charge et sous la responsabilité de l'employeur. Ces formations ne sont pas imputables financièrement sur les fonds du plan de formation.

Pour ce faire, les parties à l'accord conviennent :

  • de réduire les différences constatées d'accès à la formation pour les salariés des petites et moyennes entreprises ;
  • de donner aux instances représentatives du personnel et au personnel d'encadrement de l'entreprise, un rôle essentiel pour assurer le développement de la formation professionnelle, notamment par l'information des salariés sur les dispositifs de formation ainsi que leur accompagnement dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur projet professionnel ;
  • de favoriser l'égalité des hommes et des femmes dans l'accès à la formation professionnelle sans aucune discrimination.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2005

Source : Légifrance