En vigueur depuis le 2 février 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions des entreprises pour la formation continue
Résumé. Les entreprises doivent payer des contributions pour la formation continue de leurs salariés, y compris ceux en CDD et les intermittents du spectacle.
Les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent, en complément des contributions prévues aux articles 3.2 et 3.3 du présent accord, s'acquitter auprès de l'AFDAS des contributions au titre :
- du congé individuel de formation CDD : 1 % du montant des salaires versés, tels que définis à l'article 3.1 ci-dessus, aux salariés sous contrats à durée déterminée, hors intermittents du spectacle ;
- des droits à formation des salariés intermittents du spectacle selon l'assiette et le taux arrêtés dans l'accord en vigueur spécifique à cette catégorie de salariés.
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