Formation professionnelle continue
TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2005
TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
Champ d'application de l'accord-cadre
Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV)
Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : " spectacle vivant " de l'AFDAS
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
La consultation des instances représentatives du personnel