Formation professionnelle continue des salariés

Article 2.3.4

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Article 2.3.4

Âge 1re année d'exécution
du contrat d'apprentissage
2e année d'exécution
du contrat d'apprentissage
3e année d'exécution
du contrat d'apprentissage
Jeunes âgés de moins de 16 à 17 ans 27 % du Smic 39 % du Smic 55 % du Smic
Jeunes âgés de 18 à 20 ans 43 % du Smic 51 % du Smic 67 % du Smic
Jeunes âgés de 21 à 25 ans 53 % du Smic 61 % du Smic 78 % du Smic
Jeunes de 26 ans et plus 100 % du Smic ou si elle est supérieure de la rémunération minimale conventionnelle

(1) L'article 2.3.4 est étendu sous réserve de l'application de l'article D. 6222-26 du code du travail relatif au salaire minimum perçu par l'apprenti pendant le contrat ou la période d'apprentissage.
(Arrêté du 24 février 2025 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 mars 2025

Âge 1re année d'exécution
du contrat d'apprentissage
2e année d'exécution
du contrat d'apprentissage
3e année d'exécution
du contrat d'apprentissage
Jeunes âgés de moins de 16 à 17 ans 27 % du Smic 39 % du Smic 55 % du Smic
Jeunes âgés de 18 à 20 ans 43 % du Smic 51 % du Smic 67 % du Smic
Jeunes âgés de 21 à 25 ans 53 % du Smic 61 % du Smic 78 % du Smic
Jeunes de 26 ans et plus 100 % du Smic ou si elle est supérieure de la rémunération minimale conventionnelle

(1) L'article 2.3.4 est étendu sous réserve de l'application de l'article D. 6222-26 du code du travail relatif au salaire minimum perçu par l'apprenti pendant le contrat ou la période d'apprentissage.
(Arrêté du 24 février 2025 - art. 1)

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