Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014
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Taux de formation dans le commerce de détail chaussure
Dispositions conventionnelles de profession
Code APE : 64.12
Commerce de détail chaussure
Taux légal : 100 % formation continue
Taux conventionnel d'appel : 90 % de la taxe en vigueur.
Taux légal : 0,30 % formation en alternance
Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.
Taux légal : 0,10 % taxe d'apprentissage complémentaire
Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.
Taux légal : 0,15 % formation par entreprise (ou chef d'entreprise)
Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.
Taux légal : 0,15 % formation continue entreprise de moins de dix salariés
Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.
Taux légal : 0,15 % formation des travailleurs indépendants
Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.
Taux légal : 0,15 % du plafond de la sécurité sociale
Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.
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