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Formation professionnelle Annexe I

Annexe I

Abrogé16 février 2014
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Abrogé16 février 2014

Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de formation dans le commerce de détail chaussure

Résumé. L'article détaille les taux légaux et conventionnels pour différentes formations dans le commerce de détail de chaussures.

Dispositions conventionnelles de profession

Code APE : 64.12

Commerce de détail chaussure

Taux légal : 100 % formation continue

Taux conventionnel d'appel : 90 % de la taxe en vigueur.

Taux légal : 0,30 % formation en alternance

Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.

Taux légal : 0,10 % taxe d'apprentissage complémentaire

Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.

Taux légal : 0,15 % formation par entreprise (ou chef d'entreprise)

Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.

Taux légal : 0,15 % formation continue entreprise de moins de dix salariés

Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.

Taux légal : 0,15 % formation des travailleurs indépendants

Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.

Taux légal : 0,15 % du plafond de la sécurité sociale

Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.

Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014

Annexe I