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Formation professionnelle - Annexe I

relatif à la formation professionnelle

Abrogé16 décembre 1994
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Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 1994

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 15 décembre 1994

Formation professionnelle - Annexe I
Dispositions conventionnelles de profession Code APE : 6443 Section : papeterie, fournitures de bureau Section : librairie