Formation initiale des visiteurs médicaux

Article 7

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Article 7

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Abrogé24 juillet 1992

Créé le 1 juin 1989 · Abrogé le 24 juillet 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les visiteurs médicaux

Résumé. Un accord définit des règles pour les visiteurs médicaux, comme un niveau de connaissances et une carte professionnelle.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-10, R132-1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 1992

En vigueur du jeudi 1 juin 1989 au jeudi 23 juillet 1992

Source : Légifrance