Formation et développement des compétences

Article 5

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Article 5

Les parties signataires s'accordent sur l'importance de la validation des acquis de l'expérience. Elles insistent sur le caractère formateur des activités professionnelles et, en conséquence, la nécessité d'ouvrir aux salariés la possibilité d'être reconnus dans leur expérience professionnelle par l'obtention de tout ou partie :
– d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ;
– d'un CQP ou CQPI.  (1)
Les salariés pourront mobiliser leur compte personnel formation afin de financer un accompagnement à la VAE.
Les salariés désirant engager une démarche de VAE peuvent bénéficier :
– du conseil en évolution professionnelle (CEP) afin de les accompagner dans la définition de leur projet et dans leur choix de certification ;
– d'un accompagnement VAE dans le cadre du plan de formation ou du congé VAE.

(1) Deuxième point du premier alinéa de l'article 5 étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail.
(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)

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En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) pour les Salariés

Résumé. L'article parle de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les salariés, leur permettant d'obtenir des diplômes ou certifications professionnelles.

Les parties signataires s'accordent sur l'importance de la validation des acquis de l'expérience. Elles insistent sur le caractère formateur des activités professionnelles et, en conséquence, la nécessité d'ouvrir aux salariés la possibilité d'être reconnus dans leur expérience professionnelle par l'obtention de tout ou partie :
– d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ;
– d'un CQP ou CQPI.  (1)
Les salariés pourront mobiliser leur compte personnel formation afin de financer un accompagnement à la VAE.
Les salariés désirant engager une démarche de VAE peuvent bénéficier :
– du conseil en évolution professionnelle (CEP) afin de les accompagner dans la définition de leur projet et dans leur choix de certification ;
– d'un accompagnement VAE dans le cadre du plan de formation ou du congé VAE.

(1) Deuxième point du premier alinéa de l'article 5 étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail.
(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)

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