Formation et développement des compétences

Article 10.1

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Article 10.1

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions du code du travail, les parties signataires conviennent de se réunir au moins une fois tous les 3 ans pour renégocier la politique de branche comprenant ses priorités générales, ses objectifs spécifiques et ses moyens.
Il s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (idcc 184).

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En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Accord sur la formation dans l'imprimerie

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des réunions tous les 3 ans pour renégocier la politique de branche, et il s'applique aux entreprises de l'imprimerie et des industries graphiques.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions du code du travail, les parties signataires conviennent de se réunir au moins une fois tous les 3 ans pour renégocier la politique de branche comprenant ses priorités générales, ses objectifs spécifiques et ses moyens.
Il s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (idcc 184).

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2015

Source : Légifrance