Formation et développement de l'alternance

Article 6

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Article 6

Les actions de formation mises en place dans le cadre des contrats de professionnalisation pourront faire l'objet d'un cofinancement dans le cadre de la contribution conventionnelle supplémentaire créée par l'accord du 3 juillet 2015.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2015

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Cofinancement des formations en contrats de professionnalisation

Résumé. Les formations en contrats de professionnalisation peuvent être cofinancées grâce à une contribution supplémentaire créée par un accord de 2015.

Les actions de formation mises en place dans le cadre des contrats de professionnalisation pourront faire l'objet d'un cofinancement dans le cadre de la contribution conventionnelle supplémentaire créée par l'accord du 3 juillet 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2015

Source : Légifrance