Formation continue - observatoire et professionnalisation

Titre VI : Dispositions transitoires et dispositions finales

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En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2004

Titre VI : Dispositions transitoires et dispositions finales
Caractéristique et suivi de l'accord
Accord sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salarié du 5 juillet 2000
Durée de l'accord