Formation continue - observatoire et professionnalisation

Titre V : Financements mutualisés

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En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2004

Titre V : Financements mutualisés
Organisme paritaire collecteur agréé des banques (OPCA Banques)
Champ d'intervention de l'OPCA Banques
Missions de l'OPCA Banques
Composition du conseil d'administration de l'OPCA
Rôle du conseil d'administration de l'OPCA
Modalités de contrôle de gestion
Sort des actions en cours lors de l'entrée en vigueur du présent accord
Financement des contrats de professionnalisation
Financement des périodes de professionnalisation