Formation continue - observatoire et professionnalisation

Champ d'application

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En vigueur depuis le 26 novembre 2004

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Champ d'application d'un accord professionnel dans le secteur bancaire

Résumé. Un accord professionnel s'applique aux entreprises de la convention collective de la banque, sauf pour les banques populaires et celles des DOM.

Le présent accord professionnel concerne les entreprises relevant du champ d'application défini à l'article 1er de la convention collective de la banque signée le 10 janvier 2000.

Toutefois, les dispositions relatives à l'OPCA Banques ne concernent ni le groupe des banques populaires ni les entreprises des départements d'outre-mer (1).

(1) Les départements visés sont la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion.

En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2004

Champ d'application
Article 1