En vigueur depuis le 26 novembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application d'un accord professionnel dans le secteur bancaire
Le présent accord professionnel concerne les entreprises relevant du champ d'application défini à l'article 1er de la convention collective de la banque signée le 10 janvier 2000.
Toutefois, les dispositions relatives à l'OPCA Banques ne concernent ni le groupe des banques populaires ni les entreprises des départements d'outre-mer (1).
(1) Les départements visés sont la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion.
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