Formation CHSCT

Article 2

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Article 2

La rémunération du ou des bénéficiaires de la formation ainsi que le droit aux congés payés sont maintenus pendant la durée du congé, cette durée étant assimilée à du travail effectif.

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En vigueur depuis le 19 avril 1989

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Maintien des droits pendant la formation CHSCT

Résumé. Les membres du CHSCT gardent leur salaire et leurs congés payés pendant leur formation, qui est considérée comme du temps de travail.

La rémunération du ou des bénéficiaires de la formation ainsi que le droit aux congés payés sont maintenus pendant la durée du congé, cette durée étant assimilée à du travail effectif.

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En vigueur depuis le mercredi 19 avril 1989

Source : Légifrance