Forfaits jours

Article 12

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Article 12

Les parties s'engagent à faire un bilan de l'accord en février 2026.

Afin de pouvoir procéder à ce bilan, les éléments suivants seront présentés :
– nombre de caves ayant eu recours direct à l'accord aux forfaits annuels ;
– nombre de cadres au forfait catégorie de cadres (commerciaux…) ;
– nature du forfait : nombre de jours : 218 jours et moins ;
– positionnement dans la grille ;
– rémunération brute de base au 31 décembre 2025 ;
– rémunération brute annuelle totale 2025.

Seront, présentés en tenant compte de la répartition homme/femme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2023

Les parties s'engagent à faire un bilan de l'accord en février 2026.

Afin de pouvoir procéder à ce bilan, les éléments suivants seront présentés :
– nombre de caves ayant eu recours direct à l'accord aux forfaits annuels ;
– nombre de cadres au forfait catégorie de cadres (commerciaux…) ;
– nature du forfait : nombre de jours : 218 jours et moins ;
– positionnement dans la grille ;
– rémunération brute de base au 31 décembre 2025 ;
– rémunération brute annuelle totale 2025.

Seront, présentés en tenant compte de la répartition homme/femme.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Source : Légifrance