Forfaits jours

Article 12

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Article 12

Les parties s'engagent à faire un bilan de l'accord en février 2021.

Afin de pouvoir procéder à ce bilan, les éléments suivants seront présentés :
– nombre de caves ayant eu recours direct à l'accord aux forfaits annuels ;
– nombre de cadres au forfait catégorie de cadres (commerciaux…) ;
– nature du forfait ;
– nombre de jours : 218 jours et moins ;

Positionnement dans la grille, rémunération brute de base au 31 décembre 2020 et rémunération brute annuelle 2020 (majoration de 10 % seule, + de 10 %, avec des primes).

Seront présentés en tenant compte de la répartition homme/femme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2018

Les parties s'engagent à faire un bilan de l'accord en février 2021.

Afin de pouvoir procéder à ce bilan, les éléments suivants seront présentés :
– nombre de caves ayant eu recours direct à l'accord aux forfaits annuels ;
– nombre de cadres au forfait catégorie de cadres (commerciaux…) ;
– nature du forfait ;
– nombre de jours : 218 jours et moins ;

Positionnement dans la grille, rémunération brute de base au 31 décembre 2020 et rémunération brute annuelle 2020 (majoration de 10 % seule, + de 10 %, avec des primes).

Seront présentés en tenant compte de la répartition homme/femme.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Source : Légifrance