Forfaits jours de l'encadrement

Préambule

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En vigueur depuis le 13 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le forfait jours pour les cadres

Résumé. Un accord fixe les règles pour le décompte du temps de travail en jours pour les cadres, en garantissant leur droit au repos et en contrôlant leur charge de travail.

Le présent accord vise à fixer les dispositions conventionnelles en matière de forfait jours.
Le décompte du temps de travail en jours est une réponse adaptée dès lors qu'elle correspond à des situations clairement identifiées et qu'elle prend en compte son impact sur les conditions et charge de travail des cadres.
En signant cet accord, les partenaires sociaux ont souhaité élaborer les conditions d'une organisation répondant aux besoins des coopératives tout en garantissant le droit au repos, la maîtrise de la charge de travail des cadres et leur répartition dans le temps. La protection de la santé au travail et le mécanisme de suivi du temps de travail sont également des exigences prises en compte.
Enfin, la rémunération des salariés en forfait jours sera fixée en adéquation avec les responsabilités assumées.

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

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