En vigueur depuis le 13 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comptage des jours spéciaux dans le forfait annuel
Les jours travaillés la nuit, le dimanche ou un jour férié (hors 1er Mai) entrent dans le décompte du forfait annuel de 215 jours.
L'organisation du travail doit permettre le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire.
En cas de travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié, le jour de repos correspondant à cette journée devra être pris dans un délai maximal de 3 mois.