Forfaits jours de l'encadrement

Article 4

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Article 4

Les jours travaillés la nuit, le dimanche ou un jour férié (hors 1er Mai) entrent dans le décompte du forfait annuel de 215 jours.
L'organisation du travail doit permettre le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire.
En cas de travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié, le jour de repos correspondant à cette journée devra être pris dans un délai maximal de 3 mois.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Comptage des jours spéciaux dans le forfait annuel

Résumé. Les cadres doivent compter les nuits, dimanches et jours fériés dans leur forfait de 215 jours, tout en respectant leurs temps de repos.

Les jours travaillés la nuit, le dimanche ou un jour férié (hors 1er Mai) entrent dans le décompte du forfait annuel de 215 jours.
L'organisation du travail doit permettre le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire.
En cas de travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié, le jour de repos correspondant à cette journée devra être pris dans un délai maximal de 3 mois.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance