Forfaits cadres

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Pour les cadres et les personnels itinérants non cadres, la durée du travail pourra être fixée par des conventions individuelles de forfait ; ces conventions écrites peuvent être établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.

La rémunération forfaitaire est indépendante du nombre d'heures de travail effectif précisément accomplies durant la période de paie correspondante.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2001

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Accords de forfait pour les cadres et personnels itinérants

Résumé. Les cadres et certains employés peuvent avoir un accord écrit pour un salaire fixe, sans compter les heures travaillées.

Pour les cadres et les personnels itinérants non cadres, la durée du travail pourra être fixée par des conventions individuelles de forfait ; ces conventions écrites peuvent être établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.

La rémunération forfaitaire est indépendante du nombre d'heures de travail effectif précisément accomplies durant la période de paie correspondante.

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En vigueur depuis le samedi 27 octobre 2001

Source : Légifrance