En vigueur depuis le 20 novembre 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Forfaits annuels en jours
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 novembre 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2019
Source : Légifrance