En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2026
L'ensemble des dispositions du présent avenant s'appliquent à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée indéterminée.
Forfait jours
L'ensemble des dispositions du présent avenant s'appliquent à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée indéterminée.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2026
L'ensemble des dispositions du présent avenant s'appliquent à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Modifié parForfait jours sur l'annéeart. (VNE)
En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025
Modifié parForfait jours sur l'annéeart. (VNE)
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance