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Article 9

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Article 9

L'ensemble des dispositions du présent avenant s'appliquent à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2026

L'ensemble des dispositions du présent avenant s'appliquent à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parForfait jours sur l'annéeart. (VNE)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance