En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent accord sont applicables aux régies de quartier et de territoire entrant dans le champ d'application de la convention collective de la branche des régies.
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Les dispositions du présent accord sont applicables aux régies de quartier et de territoire entrant dans le champ d'application de la convention collective de la branche des régies.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent accord sont applicables aux régies de quartier et de territoire entrant dans le champ d'application de la convention collective de la branche des régies.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Source : Légifrance