Forfait annuel en jours

Article 8.3

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Article 8.3

Les journées de repos sont réparties sur l'année d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, en tenant compte de l'organisation de l'agence générale et de la nécessité d'assurer le maintien du service à la clientèle.

À défaut d'un tel accord, une moitié du nombre de journées de repos est fixée au choix de l'employeur et une moitié du nombre de journées est fixée au choix du salarié, selon un calendrier préalable déterminé en début d'année.

Comment calculer le nombre de jours de repos chaque année ?

Exemple pour l'année 2020 :
– nombre de jours dans l'année : 366 (année bissextile) ;
– nombre de jours inclus dans le forfait : 215 ;
– nombre de samedis et de dimanches : 104 ;
– nombre de jours de congés payés ouvrés : 25 ;
– nombre de jours fériés ne tombant pas le week-end : 9.

Cela donne : 366 − 215 − 104 − 25 − 9 = 13 jours en 2020 (dont la journée de solidarité).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Répartition des jours de repos dans un forfait annuel

Résumé. Les jours de repos annuels sont répartis entre l'employeur et le salarié, ou calculés selon un exemple donné pour l'année bissextile 2020.

Les journées de repos sont réparties sur l'année d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, en tenant compte de l'organisation de l'agence générale et de la nécessité d'assurer le maintien du service à la clientèle.

À défaut d'un tel accord, une moitié du nombre de journées de repos est fixée au choix de l'employeur et une moitié du nombre de journées est fixée au choix du salarié, selon un calendrier préalable déterminé en début d'année.

Comment calculer le nombre de jours de repos chaque année ?

Exemple pour l'année 2020 :
– nombre de jours dans l'année : 366 (année bissextile) ;
– nombre de jours inclus dans le forfait : 215 ;
– nombre de samedis et de dimanches : 104 ;
– nombre de jours de congés payés ouvrés : 25 ;
– nombre de jours fériés ne tombant pas le week-end : 9.

Cela donne : 366 − 215 − 104 − 25 − 9 = 13 jours en 2020 (dont la journée de solidarité).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance