Forfait annuel en jours

Article 8.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8.1

Chaque année, un entretien doit être organisé par l'employeur avec le salarié ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours. À l'occasion de cet entretien doivent être abordés avec le salarié :
– sa charge de travail et son contrôle effectif ;
– l'amplitude de ses journées travaillées ;
– l'organisation du travail dans l'entreprise et l'organisation des déplacements professionnels ;
– l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle et familiale ;
– sa rémunération ;
– les incidences des technologies de communication (smartphone) et son droit à la déconnexion ;
– le suivi de la prise des congés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien annuel obligatoire pour les salariés en forfait jours

Résumé. Un entretien annuel obligatoire entre l'employeur et le salarié en forfait jours doit aborder plusieurs points comme la charge de travail, les journées travaillées, l'organisation du travail et la vie personnelle.

Chaque année, un entretien doit être organisé par l'employeur avec le salarié ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours. À l'occasion de cet entretien doivent être abordés avec le salarié :
– sa charge de travail et son contrôle effectif ;
– l'amplitude de ses journées travaillées ;
– l'organisation du travail dans l'entreprise et l'organisation des déplacements professionnels ;
– l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle et familiale ;
– sa rémunération ;
– les incidences des technologies de communication (smartphone) et son droit à la déconnexion ;
– le suivi de la prise des congés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance