Forfait annuel en jours

Article 3

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Article 3

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

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En vigueur depuis le 15 mai 2013

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Règles du forfait annuel en jours pour les cadres

Résumé. L'article définit les règles pour les cadres pouvant travailler selon un forfait annuel en jours, avec un plafond de 215 jours et des jours de repos supplémentaires.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

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