FORCO, OPCA

Article 6

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Article 6

Le départ d'une branche professionnelle adhérente du FORCO ne peut prendre effet qu'à l'expiration d'une année civile, avec préavis de 4 mois. Toutefois, ce départ ne peut être donné au plus tôt qu'au cours de la deuxième année civile suivant la date d'effet de son adhésion au FORCO.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2015

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Conditions de départ d'une branche professionnelle du FORCO

Résumé. Un membre peut quitter le FORCO après un an, avec un préavis de 4 mois, mais pas avant la deuxième année suivant son adhésion.

Le départ d'une branche professionnelle adhérente du FORCO ne peut prendre effet qu'à l'expiration d'une année civile, avec préavis de 4 mois. Toutefois, ce départ ne peut être donné au plus tôt qu'au cours de la deuxième année civile suivant la date d'effet de son adhésion au FORCO.

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Source : Légifrance