Abrogé2 août 2019
Abrogé par Régimes de prévoyance et frais de santé - art. 4 (VNE)
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales.
Fonds social
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Régimes de prévoyance et frais de santé - art. 4 (VNE)
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales.
Abrogé depuis le vendredi 2 août 2019
Abrogé parRégimes de prévoyance et frais de santéart. 4 (VNE)
En vigueur du lundi 1 juin 2015 au jeudi 1 août 2019
Source : Légifrance