Abrogé2 août 2019
Abrogé par Régimes de prévoyance et frais de santé - art. 4 (VNE)
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019
Aucun accord d'entreprise ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que le présent accord.
Fonds social
Aucun accord d'entreprise ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que le présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Régimes de prévoyance et frais de santé - art. 4 (VNE)
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019
Aucun accord d'entreprise ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que le présent accord.
Abrogé depuis le vendredi 2 août 2019
Abrogé parRégimes de prévoyance et frais de santéart. 4 (VNE)
En vigueur du lundi 1 juin 2015 au jeudi 1 août 2019
Source : Légifrance