Abrogé2 août 2019
Abrogé par Régimes de prévoyance et frais de santé - art. 4 (VNE)
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019
Un règlement de fonctionnement sera élaboré et adapté en tant que de besoin par les partenaires sociaux.
Fonds social
Un règlement de fonctionnement sera élaboré et adapté en tant que de besoin par les partenaires sociaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Régimes de prévoyance et frais de santé - art. 4 (VNE)
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019
Un règlement de fonctionnement sera élaboré et adapté en tant que de besoin par les partenaires sociaux.
Abrogé depuis le vendredi 2 août 2019
Abrogé parRégimes de prévoyance et frais de santéart. 4 (VNE)
En vigueur du lundi 1 juin 2015 au jeudi 1 août 2019
Source : Légifrance