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Fonds social

Article 6

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Article 6

Tout bénéficiaire, tel que défini à l'article 2 du présent chapitre, qui souhaite bénéficier des actions sociales du fonds devra s'adresser directement auprès de son organisme assureur.
La gestion de la demande garantit au bénéficiaire anonymat et confidentialité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019

Tout bénéficiaire, tel que défini à l'article 2 du présent chapitre, qui souhaite bénéficier des actions sociales du fonds devra s'adresser directement auprès de son organisme assureur.
La gestion de la demande garantit au bénéficiaire anonymat et confidentialité.

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En vigueur du lundi 1 juin 2015 au jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance