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Fonds social

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Article 3

Le financement du fonds consistera à effectuer un prélèvement annuel de 2 % sur les cotisations appliqué au régime de prévoyance et de 2 % sur les cotisations appliqué au régime des frais de santé de la branche professionnelle des FSJT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019

Le financement du fonds consistera à effectuer un prélèvement annuel de 2 % sur les cotisations appliqué au régime de prévoyance et de 2 % sur les cotisations appliqué au régime des frais de santé de la branche professionnelle des FSJT.

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En vigueur du lundi 1 juin 2015 au jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance