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Fonds social

Article 1er

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Article 1er

Le fonds social est destiné à la mise en œuvre des actions sociales de solidarité et de prévention visant à préserver ou à améliorer collectivement ou individuellement la situation des salariés qui connaissent ou sont susceptibles de connaître des difficultés, et ce quelle qu'en soit l'origine.
Ainsi, ce fonds a pour finalité d'octroyer des aides à titre exceptionnel, au profit des membres participants du régime de prévoyance, tels que définis à l'article 2 du présent chapitre, dont la situation matérielle, financière, physique ou psychologique est particulièrement digne d'intérêt.
Le fonds peut également intervenir dans la mise en place d'actions collectives ayant pour objectifs de mettre à la disposition des membres participants des outils ou des structures leur permettant de trouver des compléments d'informations ou soutiens tant sur le plan matériel que sur le plan psychologique.
L'action sociale intervient :
– soit en complément à celle d'autres organismes prioritaires pour intervenir (sécurité sociale, maisons départementales du handicap, organismes assureurs) ;
– soit de manière unique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019

Le fonds social est destiné à la mise en œuvre des actions sociales de solidarité et de prévention visant à préserver ou à améliorer collectivement ou individuellement la situation des salariés qui connaissent ou sont susceptibles de connaître des difficultés, et ce quelle qu'en soit l'origine.
Ainsi, ce fonds a pour finalité d'octroyer des aides à titre exceptionnel, au profit des membres participants du régime de prévoyance, tels que définis à l'article 2 du présent chapitre, dont la situation matérielle, financière, physique ou psychologique est particulièrement digne d'intérêt.
Le fonds peut également intervenir dans la mise en place d'actions collectives ayant pour objectifs de mettre à la disposition des membres participants des outils ou des structures leur permettant de trouver des compléments d'informations ou soutiens tant sur le plan matériel que sur le plan psychologique.
L'action sociale intervient :
– soit en complément à celle d'autres organismes prioritaires pour intervenir (sécurité sociale, maisons départementales du handicap, organismes assureurs) ;
– soit de manière unique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance