Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

Article 8

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Article 8

Toute organisation syndicale représentative non signataire pourra y adhérer par lettre recommandée avec avis de réception. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le 27 août 2015

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Adhésion des syndicats à la CPNEFP

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre la CPNEFP en envoyant une lettre recommandée et en informant les autres syndicats signataires.

Toute organisation syndicale représentative non signataire pourra y adhérer par lettre recommandée avec avis de réception. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance