Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

Article 5.1

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Article 5.1

Lors de la première réunion, la CPNEFP élit, pour une période de 2 ans, un président et un vice-président appartenant chacun à l'un des collèges et présentés par les représentants des organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de la branche, signataires du présent accord.
La présidence et la vice-présidence sont attribuées à un collège différent à chaque désignation, selon le principe de l'alternance.

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En vigueur depuis le 27 août 2015

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Élection des dirigeants de la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP élit un président et un vice-président pour deux ans, chacun venant d'un collège différent, en alternance.

Lors de la première réunion, la CPNEFP élit, pour une période de 2 ans, un président et un vice-président appartenant chacun à l'un des collèges et présentés par les représentants des organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de la branche, signataires du présent accord.
La présidence et la vice-présidence sont attribuées à un collège différent à chaque désignation, selon le principe de l'alternance.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance