Fonctionnement du comité interentreprises

Article 10

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Article 10

Le CIE se réunit en séance plénière trois fois chaque année, sauf réunion exceptionnelle supplémentaire demandée par la majorité des membres titulaires.
Le secrétaire arrête la date et l'ordre du jour des réunions en accord avec le président.
Le secrétaire établit les procès-verbaux des réunions.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2012

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Fonctionnement des réunions du CIE

Résumé. Le comité interentreprises se réunit trois fois par an, avec un secrétaire qui organise les réunions et rédige les comptes-rendus.

Le CIE se réunit en séance plénière trois fois chaque année, sauf réunion exceptionnelle supplémentaire demandée par la majorité des membres titulaires.
Le secrétaire arrête la date et l'ordre du jour des réunions en accord avec le président.
Le secrétaire établit les procès-verbaux des réunions.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

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