Fonctionnement de la CPNEFP

Préambule

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En vigueur depuis le 6 octobre 2020

Le présent accord se substitue à l'accord sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle conclu le 9 mai 1995 et dénoncé par lettre datée du 10 décembre 2020 adressée par la FMB à l'ensemble des organisations représentatives de la branche.

En vigueur depuis le mardi 6 octobre 2020

Préambule