Fonctionnement d'une section paritaire professionnelle

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 octobre 2020

Le présent accord se substitue à l'accord sur la section paritaire professionnelle conclu le 2 juillet 2012 et dénoncé par lettre datée du 10 décembre 2020 adressée par la FMB à l'ensemble des organisations représentatives de la branche.

En vigueur depuis le mardi 6 octobre 2020

Préambule