Financement et répartition du FPSPP 2015

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2015 pour une durée de 1 an.

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Périmé31 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour une durée d'un an, concernant le financement de la formation professionnelle dans les entreprises de courtage d'assurances.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2015 pour une durée de 1 an.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance