Périmé31 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour une durée d'un an, concernant le financement de la formation professionnelle dans les entreprises de courtage d'assurances.
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2015 pour une durée de 1 an.